Conditions d'utilisation
Version en vigueur — 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par OuvreBox via le site ouvrebox.com. En accédant au site ou en souscrivant à un service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Services proposés
OuvreBox propose un service d'ouverture et de gestion opérationnelle de boutiques e-commerce, incluant la constitution d'une société de droit britannique. Les services incluent :
- L'étude de votre projet et la validation de sa faisabilité avant toute ouverture.
- Les recommandations d'arbitrage et d'allocation entre fonds en euros et unités de compte.
- Un accompagnement humain par un opérateur dédié, en ligne, via votre espace client.
- Le suivi en temps réel de la performance et de la fiscalité de votre portefeuille.
3. Souscription
La souscription au service est ouverte aux personnes physiques majeures résidentes fiscales en France. Le ticket d'entrée minimum est fixé à 500 €. Une vérification d'identité (KYC) est obligatoire avant toute prestation, conformément à la réglementation anti-blanchiment.
4. Tarification
Nos conditions tarifaires sont détaillées sur la page tarifs. Aucun frais caché n'est appliqué. Les frais de constitution et d'administration de la société britannique, ainsi que les frais de plateforme et de transaction, sont indiqués avant tout engagement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L132-5-1 du Code des Assurances, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la souscription pour renoncer au contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
6. Risques
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que :
- Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.
- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
- La fiscalité applicable peut évoluer.
- Les recommandations de OuvreBox ne se substituent pas à un conseil patrimonial personnalisé.
7. Responsabilité
OuvreBox met en œuvre une obligation de moyens et non de résultat. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de perte financière liée aux fluctuations des marchés. Nous nous engageons cependant à appliquer les meilleures pratiques de gestion patrimoniale et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
9. Réclamations et médiation
En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation à reclamation@ouvrebox.com. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance (TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org).
10. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.